Politique de protection des données personnelles
- Qui sommes-nous ?
La présentation de EQUIP’oi est disponible à l’adresse suivante :
La politique de confidentialité de EQUIP’OI a pour objectif de vous transmettre les informations liées aux données qui sont traitées par nos services. Elle sert aussi à vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.
- Qui est responsable du traitement de vos données ?
EQUIP’OI est responsables des traitements de données personnelles opérés sur leurs sites, recueillent des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.
En qualité de personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable de traitement est la société EQUIP’OI.
Coordonnées de EQUIP’OI :
Adresse du siège social : 195 route de bois de nèfles 97490 Sainte-Clotilde
Numéro de téléphone : 02.62.29.31.84
Adresse de courrier électronique : contact@equipoi.fr
- Quel type de données collectons-nous ?
Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.
Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :
- Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.
- L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
- L’intérêt légitime poursuivi par EQUIP’oi, dans la mesure du respect de vos intérêts et droits.
Le tableau suivant présente les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).
- Quels sont les traitements mis en œuvre ?
Types de traitements | Données concernées par le traitement | Finalités du traitement | Bases légales du traitement | Destinataires |
Actions de prospection commerciale et de marketing | Identité ; Coordonnées (adresse électronique) ; Échanges liés à la mise en œuvre des projets ; Statistiques | Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant :
| Consentement (article 6.1.a du RGPD) | En interne : les services chargés de la communication et du marketing. |
Formulaires de contact | Données d’identification ; | Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet :
| Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) | En interne : les services chargés du traitement de votre demande. |
Gestion des clients | Données d’identification | Le traitement a pour objet :
| Consentement (article 6.1.a du RGPD) | En interne : les entités du Groupe en charge du traitement de votre demande, nos prestataires et sous-traitants.
|
Gestion des achats | Données d’identification ; | Le traitement a pour objet :
| Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | Interne : le service en charge de la gestion commerciale. |
Gestion des avis | Données d’identification ; Données relatives aux transactions ; | Le traitement a pour objet de permettre :
| Consentement (article 6.1.a du RGPD) | En interne : les services chargés de la communication, du marketing, notre prestataire informatique |
Gestion des droits des personnes | Données d’identification | Le traitement a pour objet d’assurer la gestion de vos droits tels que couvert par le RGPD et la loi informatique et liberté (modifiée) | Respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD) | En interne, le DPO et les personnes habilitées à assurer la gestion de vos droits. |
Gestion des impayés et des contentieux | Données d’identification ; | Le traitement a pour objet :
| Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ; | Interne : le service en charge de la comptabilité. |
Gestion de la fraude | Données d’identification ; | Le traitement a pour objet de :
| Respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD) | &En interne : Notre service de comptabilité |
Gestion de la Marketplace | Données d’identification ; Données de navigation et de connexion | Le traitement a pour objet de :
| Respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD) | Dans la limite des besoins respectifs : |
Gestion des opérations promotionnelles | Données d’identification | Le traitement a pour objet :
| Consentement (article 6.1.a du RGPD) | Interne : le service chargé de la gestion commerciale. |
Gestion des réseaux sociaux | Données d’identification visible par défaut sur les plateformes | Le traitement a pour objet | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | En interne, le service chargé de la communication |
Navigation en ligne (cookies) | Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) | Le traitement a pour objet :
| Consentement | En interne : les services chargés de la communication. |
Newsletter | Identité ; date d’abonnement ; statistiques | Gestion des abonnements ; Gestion des envois électroniques ; Élaboration de statistiques relatives au service | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | En interne : le service chargé de la communication |
- Quels sont les destinataires ?
Outre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- Entités du EQUIP’oi
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions
- Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Agences d’évaluation de crédit et de recouvrement dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité ou du recouvrement de créances en cas de factures impayées.
- Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
- Quelles sont les durées de conservation ?
EQUIP’OI conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Il peut être justifié que certaines données soient conservées pour des durées permettant de respecter les différentes obligations légales, et notamment le temps des règles de prescription applicables.
Les cartes bancaires ne sont enregistrées qu’après une demande explicite du client, sur la page de paiement (si cette option vous est proposée). Elles sont conservées pour une prochaine commande afin d’améliorer votre expérience d’achat sur nos sites. Les cartes enregistrées pour un prochain achat sont conservées dans un espace sécurisé chez notre prestataire de paiement. EQUIP’OI ne conserve pas ces informations. Vous avez la possibilité de supprimer votre carte enregistrée à tout moment, sur la page de paiement.
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez vous rendre sur cette page.
Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.
Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
– Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
– Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des avis : À la demande d’un auteur d’avis, EQUIP’OI offre la possibilité de dépublier un avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l’avis. EQUIP’OI pourra supprimer les avis en cas de changement de propriétaire et/ou rénovation complète d’un établissement, ou d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service. EQUIP’OI gardera un historique sur les avis supprimés, et toutes pièces rattachées aux avis, du site et la raison de leur suppression pendant un délai maximum d’une année glissante à compter de la date de suppression de l’avis.
Gestion des impayés : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.
Justificatifs envoyés à la Relation Client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées pendant une durée de 1mois, en plus du mois de réception des justificatifs. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.
Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cette effet dans l’email, ou bien directement depuis votre Compte Client.
- Procédons-nous à des transferts de données à l’étranger ?
Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées en Europe. EQUIP’OI ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers.
En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.
- Sécurité
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). EQUIP’OI s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de EQUIP’OI, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.
- Droits des personnes / vos droits
Vous êtes informés de vos différents droits :
- Droit de retirer à tout moment votre consentement
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant
Article 15 du RGPD
- Droit de rectification
Article 16 du RGPD
- Droit à l’effacement
Article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement
Article 18 du RGPD
- Droit à la portabilité des données
Article 20 du RGPD
- Droit d’opposition
Article 21 du RGPD
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.
Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
- Exercer vos droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter EQUIP’oi aux coordonnées suivantes :
- Adresse du siège social : EQUIP’OI – 195 route de bois de nèfles 97490 Sainte-Clotilde
- Numéro de téléphone : 02.62.29.31.84
- Adresse de courrier électronique : contact@equipoi.fr
- Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Date de dernière mise à jour : 12/06/2020